Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://impalia.com/ les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site https://impalia.com/ est la propriété exclusive de la société IMPALIA :

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 10000 €

  • SIRET : 999 043 748 00014

  • RCS : Nanterre

  • Siège social : 32 Rue de Paris 92100 Boulogne)-Billancourt

  • Directeur de la publication : Audran Peronne

  • Contact : contact@impalia.com

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA :

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

  • Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

3. ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de IMPALIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

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  • L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque IMPALIA, ainsi que l’intégralité des contenus (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, logos) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, extraction ou utilisation sans l’accord préalable écrit de IMPALIA est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Les bases de données sont protégées au titre du droit sui generis (articles L.341-1 et suivants).

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  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : RGPD@impalia.com

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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