Mentions légales
Informations légales relatives au site impalia.com
1. Édition du site
Le site web https://impalia.com/ appartient exclusivement à IMPALIA :
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 10 000 €
- SIRET : 999 043 748 00014
- RCS : Nanterre
- Siège social : 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
- Directeur de la publication : Audran Peronne
- Contact : contact@impalia.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA :
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
3. Accessibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir un accès 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure. Impalia n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice financier, perte de bénéfices) résultant de l'utilisation du site. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs données contre les codes malveillants.
4. Propriété intellectuelle
La marque IMPALIA et l'ensemble des contenus (textes, logiciels, photographies, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle. Les bases de données bénéficient d'une protection sui generis.
5. Liens hypertextes
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6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et à la loi française sur la protection de la vie privée. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression.
- Délégué à la protection des données : RGPD@impalia.com
7. Loi applicable
Le droit français régit les présentes conditions. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.